Honoraires

Les honoraires sont librement fixés d'un commun accord entre l'avocat et le client selon la nature et la difficulté de l’affaire, le temps passé et les diligences effectuées, la notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat et la situation financière du client. (Article 11 du Règlement Intérieur National).

Ce premier contact vous permet d’exposer vos problématiques et besoins, et me permet de déterminer les conditions dans lesquelles je pourrai vous accompagner (proposition des honoraires associés, définition des prestations, de la stratégie).

Sauf en cas d’urgence, le cabinet établira une convention d'honoraires permettant d'assurer avec transparence les conditions d'intervention (le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais envisagés).

• Honoraires forfaitaires 
  

Des honoraires forfaitaires (somme fixe et déterminée à l’avance) sont proposés dès que cela est possible.

Exemples :

-        Politique de confidentialité (hors cookies) : à partir de 800 € HT

-        Mentions légales : 100 € HT

-        Vérification conformité RGPD site Internet : à partir de 350 € HT

-        Conditions Générales de ventes : à partir de 1 000 € HT

-        Conditions générales d’utilisations : à partir de 1 000 € HT

-        Recherches d’antériorités marques et dépôts (fonction du nombre de classes concernées) : à partir de 300 € HT pour 1 classe de produits ou service

Les montants indiqués ci-dessus peuvent évoluer selon le projet – dans tous les cas un devis vous est adressé avant toute réalisation de prestation.

Si la nature de votre dossier ne permet pas de prévoir à l’avance les honoraires associés, un taux horaire fixe sera appliqué.

Le taux horaire habituel du cabinet est 250 € HT pour des entreprises, 200 € HT pour les particuliers. Selon la nature du dossier (notamment pour les jeunes entreprises ou petites entreprises, les associations) un honoraire préférentiel peut être proposé.

Le client est tenu informé du temps passé dans le dossier au fur et à mesure de la réalisation des prestations et facturé à intervalles réguliers, selon accords. Un relevé détaillé du temps passé est toujours annexé à la facture.

Selon la nature de votre dossier, une rémunération avec une partie fixe (forfait ou temps passé) et une partie variable calculée sur un pourcentage du résultat (gain obtenu et/ou économie réalisée) pourra être envisagée.  

Le cabinet VILFEU accompagne régulièrement des entreprises en tant que juriste externalisé : dans le cadre d’un remplacement de congés maternité, en cas de surcroit temporaire d’activité, en cas de besoins récurrents sans vouloir pour autant créer un poste à temps plein …

Dans le cadre de tels contrats, j’interviens pour l’entreprise selon un temps hebdomadaire déterminé (par exemple deux jours par semaine), sur des sujets variés et à un tarif préférentiel.

Une convention d’assistance juridique sera alors proposée.

Ce type d’intervention (en principe limitée au conseil et précontentieux) permet à l’entreprise une grande flexibilité.

Pour ma part, j’apprécie d’assister les entreprises selon cette formule en raison de la variété des sujets soumis, de la connaissance approfondie du client ainsi permise.

Dans ce cadre (ou dans le cadre d’abonnements), je suis notamment intervenue pour une entreprise de l’agro-alimentaire (phase de recrutement d’un salarié), ponctuellement pour une entreprise d’ingénierie en transport (suite au départ d’un salarié et gel des embauches), une PME éditrice de logiciel informatique (sollicitation récurrente dans l’année sur des problématiques diverses). 

Avant d’engager les premières diligences, le versement d’une provision sur frais et honoraires sera sollicité.

Paiement par virement, chèque ou espèces.

Paiement en plusieurs fois possible

Toute contestation d'honoraires pourra être exercée auprès du Bâtonnier de l'Ordre des avocats de LYON.