VILFEU AVOCATS
vous accompagne en conseil et contentieux afin de sécuriser et défendre vos droits, vos créations, vos partenariats, vos données
Droit de la propriété intellectuelle
Droit d’auteur, marques, brevets, savoir-faire, dessins & modèles, droit à l'image
Le cabinet vous accompagne pour vous lancer de manière sécurisée ou auditer vos pratiques et les encadrer si nécessaire :
- Quels sont les droits de propriété intellectuelles mis en œuvre dans votre projet (marque, droit d’auteur, brevets, dessins et modèles), ces droits vous appartiennent-ils ?
- Que faut-il déposer ?
Le cabinet vous accompagne et définit avec vous les différentes étapes et les priorités.
Un tiers a copié vos créations ou invention ; il vous est reproché d'avoir emprunté à des créations de
tiers ?
Le cabinet vous accompagne.
Droit commercial et des contrats
Votre activité se développe et vous envisagez de créer un partenariat, prendre un nouveau fournisseur, prendre ou donner une licence ?
Beaucoup de contentieux résultent d’un manque d’anticipation au début de la relation.
Le cabinet vous aide à définir et exprimer vos besoins, à anticiper les problématiques auxquelles vous pourriez être confrontés dans le cadre de cette future relation commerciale afin que celle-ci puisse se dérouler paisiblement et de manière éclairée et satisfaisante pour toutes les parties.
- Quels contrats faut-il mettre en place avec les partenaires et fournisseurs pour avancer de manière sécurisée (accord de ?
- Quels sont les contrats à mettre en place avec vos clients en BtoB ou BtoC (Conditions Générales de vente par exemple) ?
Le cabinet vous accompagne dans votre projet.
Droit des nouvelles technologies et communication
Contrats informatiques (mode SAAS), développements spécifiques, protection de vos logiciels et de vos bases de données.
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction, négociations, compréhensions de vos contrats et leurs enjeux.
Le cabinet forme vos opérationnels afin de sécuriser les droits (originalité logiciels, secret des affaires, base de données).
Droit des Données Personnelles
- Conformité RGPD de votre site Internet,
- politique de confidentialité,
- contrats avec vos sous-traitants,
le cabinet vous accompagne, gestion de l'information des personnes
AUDIT
- Portefeuilles de titre et de contrats dans le cadre d’opération d’acquisitions
- Afin d’optimiser les pratiques dans l’une des matières pratiquées par le cabinet
FORMATIONS
Sessions de sensibilisations aux bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle et données personnelles (thème et durée à définir selon besoins), vous souhaitez :
- Sensibiliser vos opérationnels aux bonnes pratiques lors de la création de logiciels, données personnelles ?
- Etre formé sur le droit des marques ou droit d’auteur afin de savoir comment protéger les outils de votre société ?
Le cabinet vous propose des formations adaptées à vos besoins et objectifs.